Un agriculteur installé à Pont-d’Ouilly (Calvados) était jugé devant la cour d’appel de Caen pour le recel d’un tracteur volé il y a près de huit ans à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne) près de Fougères. (©Archives)
Un agriculteur installé à Pont-d’Ouilly (Calvados) était jugé, mercredi, devant la cour d’appel de Caen pour le recel d’un tracteur volé il y a près de huit ans à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne) près de Fougères.
Le véhicule agricole a été découvert presque par hasard, quatre ans plus tard, à plus de 100 km dans le cadre d’une enquête portant sur le vol… d’un autre tracteur.
Ni plaque d’immatriculation, ni papiers en règle et numéro de série limé
Absent à l’audience, l’agriculteur de 55 ans avait acheté l’engin pour 5.000 euros à des hommes originaires des pays de l’Est, et qui s’étaient présenté à lui comme des négociants en matériel agricole. « Il ne pouvait pas supposer que ce bien avait une origine douteuse », a insisté son avocate.
Dans ses réquisitions, l’avocat général a pourtant douté du sérieux de la vente. Estimé à près de 25.000 euros à l’état neuf, l’engin avait été cédé pour seulement 5.000 euros.
Surtout, le tracteur n’avait ni plaque d’immatriculation, ni papiers en règle. « Le numéro de série avait même été limé », a précisé Marc Hedrich, le magistrat qui a instruit le dossier.
Les gendarmes s’étaient présentés chez le quinquagénaire après qu’un autre homme – étranger à ce dossier – a tenté de lui voler, là-encore, un autre tracteur.
Ce dernier reprochait au prévenu de lui avoir vendu, quelques semaines plus tôt, un engin qui était rapidement tombé en panne. Refusant d’assumer seul les réparations estimées à 8.000 euros, il avait alors décidé de se rembourser directement auprès du prévenu, en lui dérobant son matériel.
Là-aussi, l’origine de cet autre tracteur avait interpellé les gendarmes, chargés de l’enquête.
Deux engins sans numéro de série ni plaque d’immatriculation sur une seule et même exploitation, « ça commence à faire un peu beaucoup pour un homme qui se veut de bonne foi », a remarqué l’avocat général, qui a demandé à la cour de confirmer la peine prononcée en première instance.
Sanction allégée
En décembre 2017, le prévenu avait écopé deux mois de prison avec sursis.
En défense, l’avocate de l’exploitant a brossé le portrait d’un homme davantage victime de cette situation que complice des malfaiteurs responsables du vol en Mayenne.
Il ne dort plus, ne mange plus depuis maintenant plusieurs semaines
D’autant plus que ce dernier n’aurait pas vraiment réalisé le joli coup dénoncé par le parquet :
Mon client a acheté 5.000 euros un tracteur qu’un expert a quant à lui estimé à seulement 3.000 euros du fait de son ancienneté. Un tracteur qui a été restitué à ses propriétaires !
Après en avoir délibéré, la cour d’appel a allégé la sanction prononcée par le tribunal correctionnel de Caen.
Jusque-là inconnu de la justice, l’agriculteur normand a écopé d’une simple amende de 500 euros.